Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Le site "Cotiere Gazon" est édité par l'entreprise Cotiere Gazon, dont le siège social est situé au 484 Rue du Chat Botté, 01700 Beynost. Le site est dédié à la vente à distance et par voie électronique de gazon synthétique de la marque Avengrass. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels de Cotiere Gazon (le vendeur) et de ses clients (l'acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site.
2. Produits
Le site "Cotiere Gazon" présente avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies n'aient une valeur contractuelle. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
"Cotiere Gazon" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site de "Cotiere Gazon".
Le client doit suivre le processus de commande spécifié sur le site et confirmer son acceptation des présentes CGV pour que sa commande soit validée.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque, ou espèces à la livraison. "Cotiere Gazon" met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
6. Livraison
La livraison est proposée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et en France métropolitaine sur demande. Les délais de livraison varient de 7 à 15 jours. En cas de retard, "Cotiere Gazon" en informera le client qui pourra alors décider de maintenir ou d'annuler sa commande.
7. Retour & remboursements
Les retours sont acceptés sous 7 jours à condition que les produits soient non ouverts et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 7 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Force Majeure
La responsabilité de "Cotiere Gazon" ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
8. Loi applicable & Résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.